Bonus Réparation : liste des documents pour être labellisé

Vous êtes un service de réparation, travaillez comme couturier et/ou proposez des services de cordonnerie ? Le label Refashion est indispensable pour faire bénéficier des remises à vos clients à partir de l’automne 2023.

Pour l’obtenir, nous vous proposons de commencer par rassembler les documents administratifs nécessaires.

Documents administratifs relatifs au SIRET de votre entreprise

Voici les documents administratifs requis pour bénéficier d’une labellisation Refashion :

  • Extrait K-bis de moins de 3 mois à retrouver sur le site infogreffe
  • Attestation de Compte ou attestation de vigilances à télécharger sur le site de l’URSSAF
  • Attestation de régularité fiscale ou certificat de non-impôt à retrouver dans l’espace professionnel du site impots.gouv.fr

Documents professionnels : preuves de compétences, d’activité et d’identité

En plus des documents administratifs, des preuves de vos compétences, de votre activité et de votre identité sont également exigées pour obtenir le label Refashion.

  • Une copie de votre diplôme délivré dans le cadre de la filière textile ou cordonnerie ou un CV détaillé qui atteste que vous disposez d’une ancienneté professionnelle de 3 ans
  • 6 factures clients pour des réparations et datant de moins de 3 mois
  • 6 factures de matériels et d’outils (pas de date limite) ou de consommables (factures de moins d’1 an)
  • Copie du passeport ou de la carte d’identité du Représentant légal

Dès que vous disposez des documents, vous pouvez entamer la procédure pour bénéficier d’une labélisation. Vous avez également la possibilité de consulter la future grille tarifaire des client qui font réparer leurs vêtements ainsi que les pièces exclues du dispositif bonus réparation.

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