Le projet de loi anti fast fashion vise à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Elle prévoit différentes mesures dont l’objectif est de réduire la pollution causée par la fast fashion.
Au moment de la rédaction de cet article, la proposition de loi a été soumise au parlement ; elle a fait depuis lors l’objet d’une adoption à l’unanimité en première lecture, avec modifications (Assemblée nationale). Elle devrait être débattue dans la semaine du 19 mai 2025 par le Sénat.
- Ce qu’il faut savoir en bref
- Rappels du concept de fast fashion
- Rappels sur l’impact environnemental de l’industrie textile
- Définition officielle de la pratique commerciale (fast fashion)
- Obligations d’affichage par la fast fashion
- Intégration d’un critère de durabilité
- Malus écologique dissuasif
- Interdiction de publicité
Ce qu’il faut savoir en bref (actualité)
En commission, le dispositif affiné par le Sénat vise à empêcher Shein et Temu de se soustraire aux dispositions. Des enseignes comme H&M et Zara devraient cependant être épargnées par la loi anti fast fashion.
Fast Fashion, mode éphémère : rappel du concept
Fast fashion, mode éphémère, mode éclair, mode express… C’est la mise sur le marché d’un nombre important de modèles avec un renouvellement quasi permanent de collections.
Exemple de Shein
Exemple avec Shein, en quelques chiffres :
- 7200 nouveaux vêtements quotidiens ;
- plus de 470 000 produits ;
- 900 fois plus de produits qu’une marque française classique ;
- + 900 % de chiffre d’affaires en 3 ans.
Fast fashion en bref
La fast fashion est un curieux mélange de volumes élevés, prix cassés, pulsion d’achat, besoin de se renouveler. Cela présente sans surprise des conséquences fâcheuses sur le plan environnemental, économique et social.
Rappels sur l’impact de l’industrie textile
Dans le monde, l’industrie textile représente 10 % des GES (gaz à effet de serre). C’est davantage que le secteur aérien et le secteur maritime combinés. Une telle industrie, dont les moyens de production sont délocalisés, présente également des problèmes sur le plan social et éthique.
Dans ce contexte, la loi anti-gaspillage (2020) a proposé un bonus à la réparation des produits (textiles notamment, d’où le lancement de notre site Bonus Réparation Textile !) afin d’encourager l’économie circulaire. La loi « Climat et résilience » (2021) a quant à elle prévu un affichage environnemental, à savoir un éco-score dans différents secteurs.
L’objectif de cette nouvelle loi est désormais de freiner la surconsommation.
Voici maintenant les innovations de ce projet de loi anti fast fashion.
Définition officielle de la pratique commerciale
La mode express (ou fast fashion) devrait faire l’objet d’une définition qui figure dans le code de l’environnement. Il s’agit de la mise à disposition / de la distribution d’un nombre important de nouvelles références de vêtements / d’accessoires qui sont neufs, le tout sur un temps donné qui dépasse certains seuils. Ceux-ci seront déterminés par décret.
Le périmètre d’activités qui sont susceptibles d’entrer dans le champ de définition de la fast fashion est également élargi. Cela permet d’intégrer certaines interfaces comme Temu. Les pratiques de déstockage qui concernent les produits invendus (les vendeurs ne les possèdent pas à l’origine) ne sont pas concernées par cette définition.
Obligations d’affichage
Article L541-9-11
Messages de sensibilisation
Les e-commerces devront afficher un message de sensibilisation à l’impact environnemental des produits proposés. En outre, les entreprises de vente en ligne sont tenues d’encourager à la sobriété / au réemploi / à la réparation / au recyclage ! De tels messages doivent figurer à proximité du prix.
Manquement en cas d’absence d’affichage
Attention : en cas de manquement, le e-commerce pourrait payer jusqu’à 15 000 € d’amende.
Intégration d’un critère de durabilité
En plus de l’affichage environnemental, une disposition concerne les critères de durabilité : il s’agit de l’éco-score.
Cette méthode de notation de produit (ou service) déterminée selon l’impact environnemental a fait l’objet d’une expérimentation dans le secteur textile de 2020 à 2022. Il devrait être mis en place d’ici à la fin 2024.
Malus écologique
Jusqu’à présent, les producteurs textiles soumis au principe de REP (responsabilité élargie des producteurs) devaient veiller au respect des notions de résistance à l’usure et au vieillissement du produit (durabilité physique), de certification assurée par des labels et d’incorporation de matières premières provenant du recyclage.
Nouveaux critères concernant le malus
De nouveaux critères sont ajoutés à la proposition de loi telles que :
- les entreprises étrangères concernées qui vendent des produits en France doivent désigner un mandataire en charge du respect de leurs obligations ;
- seuls les producteurs de la filière textile dont le montant de la prime / de la pénalité est supérieur à 50 % du prix de vente HT peuvent s’opposer (et non 20 % comme c’est le cas pour le reste des filières), l’objectif étant de prévoir des pénalités plus importantes.
Malus écologique progressif (coût)
À partir de 2025, les produits qui ont le plus mauvais impact environnemental sont soumis à des pénalités dissuasives.
Voici les malus écologiques par année :
| 2025 | 5 € par produit |
| 2026 | 6 € par produit |
| 2027 | 7 € par produit |
| 2028 | 8 € par produit |
| 2029 | 9 € par produit |
| 2030 | 10 € par produit |
L’objectif est de contribuer au financement d’entreprises vertueuses au sein de l’industrie textile ! En outre, une partie du budget de l’éco-organisme Refashion est consacré aux infrastructures de collecte et de recyclage des textiles usagés à l’étranger. Enfin, le cadre des contrôles de l’ensemble des producteurs est renforcé par amendement.
Interdiction de publicité
À partir du 1er janvier 2025, la publicité pour des produits issus de la mode express est interdite. Il en va de même pour la promotion d’entreprises, d’enseignes ou de marques appartenant au registre de la fast fashion. L’interdiction a été étendue aux influenceurs commerciaux.
En cas de violation de telles interdiction, les amendes peuvent atteindre 20 000 € (personne physique) ou 100 000 € (personne morale). Des agents de répression des fraudes sont formés pour constater des infractions éventuelles.
Notons qu’une telle restriction à la liberté d’entreprendre permet de limiter la surproduction de pièces textiles et de limiter les impacts environnementaux.
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Sources : Public sénat, vie-publique.fr
One response to “Tout sur le projet de loi anti fast fashion”
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